Le notaire valide, enregistre et signe des contrats pour des particuliers et des entreprises : donation entre époux, pacte d’associés, … Mais quel salaire perçoit-il pour faire ce métier? Comment peut-il évoluer au cours de sa carrière?
1. Combien gagne un Notaire, rémunération, primes
2. Évolution professionnelle d’un Notaire
1. Combien gagne un Notaire, rémunération, primes
1.1 Rémunération d’un Notaire Libéral
La majorité des notaires travaillent à leur compte en tant que titulaire ou associé d’un cabinet notarial.
La plupart des tarifs appliqués pour les prestations du notaire sont réglementés et fixés par l’Etat par décrets. Ce sont les « émoluments ».
Exemple : pour effectuer une donation entre époux durant le mariage, un couple verse 115€ au notaire quel que soit son lieu de résidence. En plus de cet émolument fixe, le client paie un émolument proportionnel à la valeur de la donation (4.9% pour un don de 0€ à 6.500€, etc.).
Par contre, les tarifs de certains actes ne sont pas réglementés : le notaire peut alors fixer ses honoraires librement. C’est le cas pour la vente de fonds de commerce, et les consultations juridiques, par exemple.
La rémunération d’un notaire libéral varie donc en fonction du nombre d’actes traités et de la notoriété de son étude.
En début de carrière, le notaire parvient généralement à dégager un Chiffre d’Affaires (CA) de 7.400€ par mois avant paiement des cotisations sociales et impôts, soit un salaire net mensuel d’environ 2.960€.
A noter : les charges et impôts du notaire représentent environ 60% de son CA.
Après quelques années, le notaire libéral peut dégager un CA moyen de 22.000€ par mois, soit un salaire de 8.800€ net par mois.
En fin de carrière, un notaire peut produire jusqu’à 36.600€ de CA par mois en moyenne, ce qui représente un salaire net de 14.600€ environ.
La commune d’exercice du notaire libéral a une influence importante sur ses revenus, car il perçoit un pourcentage du prix des ventes immobilières, qui sera plus ou moins élevé selon les régions.
1.2 Rémunération d’un Notaire Salarié
Le salaire minimum brut du notaire salarié est fixé à l’échelle nationale par une grille conventionnelle. Il s’agit du salaire perçu pour 35 heures hebdomadaires.
Le salaire minimum d’un notaire salarié en office notarial (statut cadre) varie de 3.155€ brut par mois (2.461€ net) à 5.450€ brut par mois (4.251€ net) selon sa catégorie (cadre C1 à cadre C4).
En plus de ce salaire fixe, le notaire employé peut avoir droit à des avantages mis en place par le titulaire de l’office notarial comme le versement d’une prime de 13e mois, des titres restaurant, …
Bon à savoir : la plupart des notaires salariés signent un contrat de 39 heures hebdomadaires. Ils ont donc droit à des RTT en contrepartie (Réduction du Temps de Travail).
Les droits professionnels du notaire salarié sont fixés par la nouvelle convention collective nationale du notariat. Selon cette convention :
- le notaire salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés payés par an. Des jours supplémentaires non payés sont accordés aux salariés natifs d’un département d’Outre-Mer.
- les heures réalisées au-delà de 39 heures sont considérées comme des heures supplémentaires, payées avec une majoration.
2. Évolution professionnelle d’un Notaire
2.1 Évolution de carrière d’un Notaire Libéral
Pour faire évoluer sa carrière, le notaire titulaire ou associé peut décider de se spécialiser dans un domaine particulier :
- conseil en gestion de patrimoine,
- droit des affaires,
- droit rural et agricole, …
2.2 Évolution de carrière d’un Notaire Salarié
Le notaire salarié peut racheter une étude notariale pour en devenir titulaire ou décider de s’associer à d’autres notaires.
Il peut également demander l’ouverture d’un nouvel office notarial si le besoin est avéré dans son secteur géographique.
Comme le notaire libéral, il a la possibilité de s’orienter vers une spécialisation métier.
